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Marques déposées par SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique
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SUNACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNACE
SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique)

Numéro de dépôt :
94533012
Date de dépôt :
11/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2004

Présentation de la marque SUNACE

Déposée le 11 août 1994 par SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique), domicilié(e) 33 Chesterton Hall Crescent - Cambridge CB4 1AW ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL Laurence SERMET-COLLY - France.

La marque SUNACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNACE est expirée depuis le 11 août 2004.

SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique a également déposé les autres marques suivantes : S


SUN ACE EUROPE Limited (Société de droit britannique) - 33 Chesterton Hall Crescent - Cambridge CB4 1AW ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


IXAS CONSEIL Laurence SERMET-COLLY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

Produits chimiques destinés à l'industrie